Les votes de Bastien Lachaud

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention
   11 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 11 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. Diverses
   3 amendements à l'article 15 ter : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l'article 15 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l'article 15 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis D
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
5. Diverses
   3 amendements après l'article 15 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   18 amendements à l'article 15 : 15 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15