Les amendements d'Aymeric Caron

En clair

Aymeric Caron a déposé 335 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 121 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

335 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 1228 · Article 5

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  2. · N° 1129 · Article 3

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  3. · N° 1280 · Article 1er

    « Amendement de précision rédactionnelle. »

  4. · N° 630 · Article 7

    « "Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  5. · N° 628 · Article 5

    « "Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  6. · N° 627 · Article 5 Irrecevable

  7. · N° 626 · Article 2 ter

    « "Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  8. · N° 625 · Article 2 ter

    « Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  9. · N° 622 · Article 1er

    « Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  10. · N° 619 · Article 1er

    « Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  11. · N° 624 · Article 2 bis

    « Par cet amendement de coordination, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias - regroupant France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel (INA). »

  12. · N° 565 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  13. · N° 562 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  14. · N° 560 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  15. · N° 558 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  16. · N° 556 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  17. · N° 554 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  18. · N° 552 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  19. · N° 550 · Article 5 Irrecevable

  20. · N° 545 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme… »

  21. · N° 544 · Article 5

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la diversité de la société française aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif - en ayant évidemment à l'esprit que… »

  22. · N° 598 · Article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition au projet de holding France Médias dont les conséquences pour les sociétés de l'audiovisuel public comprises dans son périmètre vont être désastreuses. »

  23. · N° 543 · Article 5

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran- en ayant évidemment à l'esprit que sans la mise en place de moyens financiers dédiés, cet engagement… »

  24. · N° 588 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons analyser les conséquences économiques et sociales pour les salariés de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) de son passage du statut d'établissement public à caractère industriel… »

  25. · N° 537 · Article 5

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son opposition au projet de holding France Médias. »

  26. · N° 596 · Article 9

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »

  27. · N° 139 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons renforcer la représentation des personnels dans les instances dirigeantes de l'audiovisuel public. »

  28. · N° 138 · Après l'article 16

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le rôle des usagères et usagers dans le processus décisionnel de la potentielle future holding de l'audiovisuel public. »

  29. · N° 137 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner le risque de perte d'indépendance des différentes sociétés de l'audiovisuel public, provoqué par la nouvelle gouvernance de la holding. »

  30. · N° 428 · Article 5

    « Par cet amendement de coordination du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre opposition de projet de holding France Médias. »

  31. · N° 594 · Article 8

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent garantir que les sociétés France Médias Monde et ARTE France, qui ne sont pas concernées par la holding, ne le soient pas non plus les conventions stratégiques pluriannuelles… »

  32. · N° 100 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de l'ensemble des filiales créées par les sociétés France… »

  33. · N° 592 · Article 8

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent assurer une certaine visbilité dans la direction stratégique, pour l'équipe dirigeante comme pour les salariés de France Télévisions, Radio France et l'INA. »

  34. · N° 99 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons permettre à la représentation nationale de pouvoir être saisie à nouveau de la question de la création de la holding "France Médias" - quasi-unanimement dénoncée par les professionnels… »

  35. · N° 98 · Après l'article 16

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent -… »

  36. · N° 589 · Article 8

    « Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent offrir aux salariés des sociétés concernés par la holding, le temps nécessaire à la préparation de ce changement majeur de gouvernance. »

  37. · N° 155 · Article 13 bis

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons réduire la présence de la publicité à la télévision au nom de l’intérêt des téléspectateurs et du renforcement de l’attractivité de la télévision face à la concurrence numérique. »

  38. · N° 96 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s'assurer que les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public composant la holding France Médias seront respectées. »

  39. · N° 95 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer les spécificités de chacune des sociétés de l'audiovisuel public - menacées par la création de la holding France Médias. »

  40. · N° 93 · Article 1er Irrecevable

  41. · N° 106 · Article 2 bis

    « Par cet amendement de suppression, le groupe LFI-NFP réitère son opposition au projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l'INA. »

  42. · N° 85 · Article 1er

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance du respect du pluralisme au sein des programmes de la potentielle future holding de l'audiovisuel public - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la… »

  43. · N° 82 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son opposition totale au projet de holding France Médias. »

  44. · N° 601 · Après l'article 3 Irrecevable

  45. · N° 446 · Après l'article 3 Irrecevable

  46. · N° 444 · Article 3

    « Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect de la parité à l'écran - en renforçant la capacité du Parlement à le contrôler par l'audition à tout moment d'un administrateur indépendant, membre du… »

  47. · N° 443 · Article 3

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réaffirme son attachement au respect du pluralisme à l'antenne - réaffirmé encore récemment par l'Arcom dans la délibération n° 2024-15 du 17 juillet 2024 relative au respect du principe de pluralisme… »

  48. · N° 442 · Article 3

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation de la société française à l'écran. »

  49. · N° 441 · Article 3

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réitérons notre engagement en faveur d'une meilleure représentation des femmes à l'écran. »

  50. · N° 440 · Article 3

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous soulignons à nouveau notre opposition totale au projet de holding. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)