Les votes d'Ayda Hadizadeh

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 et Etat B : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 et Etat A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 3 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 13 : 6 contre, 2 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
2. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. Diverses
   8 amendements après l'article 10 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45