Les amendements d'Ayda Hadizadeh

En clair

Ayda Hadizadeh a déposé 211 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 172 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

  1. · N° 109 · Article 1er Adopté

    « Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits, contenus de créateurs sponsorisés, recommandations algorithmiques orientant vers des produits… »

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

  1. · N° 9 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement vise à préciser que l'information relative la désignation d'un avocat par le bâtonnier est communiquée au mineur, à ses parents, le cas échéant au service au sein duquel il est déjà placé ou à à la personne à laquelle le… »

  2. · N° CL49 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement reprend ce qui est actuellement inscrit à l’article 2 de la proposition de loi en discussion en en changeant légèrement la formulation. »

  3. · N° CL48 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement a pour objet de procéder aux changements souhaités au sein de l’article 375‑1 du code civil. »

  4. · N° CL47 · Article 1er Adopté

    « L'article 1186 du code de procédure civile ne peut être que modifié par voie réglementaire. »

  5. · N° CL46 · Titre Adopté

    « Cet amendement vise à rendre le titre plus clair et juste, le rôle de l’avocat étant bien d’assister l’enfant. »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° AC17 · Article 3 quater Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 ter qui prévoit l’aggravation des peines pour violences et harcèlement envers les chefs d’établissement. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC451 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros. »

  2. · N° II-CF1052 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits alloués à la formation des AESH. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)