Les votes d'Aurélien Saintoul

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 4 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
7. → rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 10 : 11 pour · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)