Les votes d'Aurélien Rousseau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 5 contre, 4 abstentions, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 decies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 nonies
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 4 sexies
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 quater A
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 bis
10. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
    2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
14. Diverses
    3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2