Les votes d'Aurélien Rousseau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   14 amendements à l'article 2 : 10 pour, 4 abstentions · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 1er bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✕ Contre
   32 amendements après l'article premier : 32 contre · 7 adoptés, 25 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).