Les votes d'Arnaud Simion

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 6 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. Diverses
   11 amendements après l'article 9 : 5 contre, 4 abstentions, 2 pour · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 8 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 8 : 12 pour, 2 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. Diverses
   6 amendements après l'article 7 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7