Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   14 amendements à l'article 2 : 13 pour, 1 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. ✕ Contre
   6 amendements après l'article premier : 6 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. Diverses
   20 amendements à l'article premier : 17 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier