Les amendements d'Arnaud Saint-Martin

En clair

Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

101 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC95 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)