Les votes d'Arnaud Le Gall

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 47
2. → rejeté par délégation L'article 42
3. → adopté par délégation L'article 40
4. → rejeté par délégation L'article 38
5. 4 amendements après l'article 36 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
6. → adopté par délégation L'article 36
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 27 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
3. 6 amendements après l'article 24 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. 13 amendements après l'article 21 : 13 contre · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19