Ancienne députée · Les Républicains
Le parcours d'Arlette Grosskost
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Avocate
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 20 juin 2017 : 35 commissions et autres organes ; 7 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis NI, puis Rassemblement-UMP, puis Les Républicains
2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)
- UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : députée non-inscrite du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : apparentée du 27 juin au 11 déc. 2007 (5 mois)
- UMP : membre du 12 déc. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 6 mois)
- UMP : membre du 26 juin au 27 nov. 2012 (5 mois)
- UMP : membre du 16 janv. 2013 au 1er juin 2015 (2 ans et 4 mois)
- Rassemblement-UMP : membre du 27 nov. 2012 au 15 janv. 2013 (1 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
Bureau de l'Assemblée2 au total · fonction : secrétaire de l'Assemblée nationale
Bureau de l'Assemblée nationale
1er oct. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale · 1er oct. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
- Bureau de l'Assemblée nationale : secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er oct. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
Bureau de l'Assemblée nationale
27 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Secrétaire de l'Assemblée nationale · 27 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Bureau de l'Assemblée nationale : secrétaire de l'Assemblée nationale du 27 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Lois, puis Finances, puis Affaires culturelles et éducation
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 22 juin 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 11 mois)
- Lois : membre du 27 juin 2007 au 1er juil. 2008 (1 an)
- Finances : membre du 2 juil. 2008 au 5 févr. 2010 (1 an et 7 mois)
- Finances : membre du 18 févr. 2010 au 19 juin 2012 (2 ans et 4 mois)
- Finances : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 6 au 17 févr. 2010 (12 jours)
Délégations du Bureau8 au total
Activités internationales
8 oct. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
- Activités internationales : membre du 8 oct. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
Statut du député
8 oct. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
- Statut du député : membre du 8 oct. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 8 mois)
Groupes d'intérêts
17 juin → 6 oct. 2009 (3 mois)
- Groupes d'intérêts : membre du 17 juin au 6 oct. 2009 (3 mois)
Représentants d'intérêts et groupes d'études
14 oct. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 8 mois)
- Représentants d'intérêts et groupes d'études : membre du 14 oct. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 8 mois)
Prévention des conflits d'intérêts
6 oct. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
- Prévention des conflits d'intérêts : membre du 6 oct. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 8 mois)
Activités internationales
18 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Activités internationales : membre du 18 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Représentants d'intérêt et GE
18 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Représentants d'intérêt et GE : membre du 18 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Statut du député
18 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Statut du député : membre du 18 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Délégations et Office
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes
3 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 25 sept. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 8 mois)
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes : membre du 3 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total
Commission spéciale dialogue social et continuité du service public
24 juil. → 2 août 2007 (10 jours)
- Commission spéciale dialogue social et continuité du service public : membre du 24 juil. au 2 août 2007 (10 jours)
Commission spéciale sur la prostitution
22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commissions d'enquête2 au total
Commission enquête mécanismes de spéculation
6 juil. → 15 déc. 2010 (5 mois)
- Commission enquête mécanismes de spéculation : membre du 6 juil. au 15 déc. 2010 (5 mois)
Commission d'enquête fermeture Goodyear
2 juil. → 11 déc. 2013 (5 mois)
- Commission d'enquête fermeture Goodyear : membre du 2 juil. au 11 déc. 2013 (5 mois)
Missions d'information5 au total · fonction : vice-Présidente
Mission sur les questions mémorielles
1er avr. 2008 → 26 janv. 2010 (1 an et 9 mois)
- Mission sur les questions mémorielles : membre du 1er avr. 2008 au 26 janv. 2010 (1 an et 9 mois)
Mission sur la pratique du voile intégral
30 juin 2009 → 1er avr. 2010 (9 mois)
- Vice-Présidente · 1er juil. 2009 → 1er avr. 2010 (9 mois)
- Mission sur la pratique du voile intégral : membre le 30 juin 2009
- Mission sur la pratique du voile intégral : vice-Présidente du 1er juil. 2009 au 1er avr. 2010 (9 mois)
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
23 mai → 2 oct. 2014 (4 mois)
- Crédit d'impôt compétitivité et emploi : membre du 23 mai au 2 oct. 2014 (4 mois)
Normes prudentielles
1er oct. 2014 → 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
- Normes prudentielles : membre du 1er oct. 2014 au 20 juin 2017 (2 ans et 8 mois)
Offre automobile française
14 oct. 2015 → 12 oct. 2016 (11 mois)
- Offre automobile française : membre du 14 oct. 2015 au 12 oct. 2016 (11 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total · fonctions : première Vice-Présidente, vice-Présidente
Conseil de l'Europe · membre suppléante
2 août 2012 → 5 nov. 2014 (2 ans et 3 mois)
- Première Vice-Présidente · 1er oct. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- Vice-Présidente · 2 août 2012 → 5 nov. 2014 (2 ans et 3 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléante du 20 juil. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Conseil de l'Europe : première Vice-Présidente du 1er oct. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- Conseil de l'Europe : vice-Présidente du 2 août 2012 au 5 nov. 2014 (2 ans et 3 mois)
UEO · représentante suppléante
1er oct. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- Première Vice-Présidente · 1er oct. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
- UEO : représentante suppléante du 9 oct. 2003 au 19 juin 2007 (3 ans et 8 mois)
- UEO : première Vice-Présidente du 1er oct. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 8 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total
Récifs coralliens · membre titulaire
11 août 2007 → 7 nov. 2008 (1 an et 2 mois)
- Récifs coralliens : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Récifs coralliens : membre titulaire du 11 août 2007 au 7 nov. 2008 (1 an et 2 mois)
Ferroviaire (Service public ) · membre titulaire
1er août 2007 → 24 janv. 2011 (3 ans et 5 mois)
- Ferroviaire (Service public ) : membre titulaire du 1er août 2007 au 24 janv. 2011 (3 ans et 5 mois)
Caisse des dépôts et consignations · membre titulaire
4 juil. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 11 mois)
- Caisse des dépôts et consignations : membre titulaire du 4 févr. 2009 au 19 juin 2012 (3 ans et 4 mois)
- Caisse des dépôts et consignations : membre titulaire du 4 juil. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 11 mois)
Crédits aux particuliers · membre titulaire
20 août 2010 → 1er août 2011 (11 mois)
- Crédits aux particuliers : membre titulaire du 20 août 2010 au 1er août 2011 (11 mois)
Commissions mixtes paritaires4 au total
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres · membre suppléante
2 août 2007
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres : membre suppléante le 2 août 2007
PLFR 2012 (2) · membre titulaire
17 → 19 déc. 2012 (3 jours)
- PLFR 2012 (2) : membre titulaire du 17 au 19 déc. 2012 (3 jours)
Activités bancaires · membre suppléante
3 → 18 juil. 2013 (16 jours)
- Activités bancaires : membre suppléante du 3 au 18 juil. 2013 (16 jours)
Artisanat, commerce et TPE · membre titulaire
13 mai → 10 juin 2014 (29 jours)
- Artisanat, commerce et TPE : membre titulaire du 13 mai au 10 juin 2014 (29 jours)
Autres organes
Cour de justice de la République
24 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Juge suppléant · 24 juil. 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Cour de justice de la République : juge suppléant du 24 juil. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Fonctions et appartenances terminées 38
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre suppléante →
- Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens · membre titulaire →
- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · membre →
- Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. · représentante suppléante →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · députée non-inscrite →
- Union pour un Mouvement Populaire · apparentée →
- Cour de justice de la République · juge suppléant →
- commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre →
- Conseil supérieur du service public ferroviaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs · membre suppléante
- Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. · première vice-présidente →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · première vice-présidente →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Mission d'information sur les questions mémorielles · membre →
- Bureau de l'Assemblée nationale · secrétaire de l'assemblée nationale →
- Délégation chargée de l'application du statut du député · membre →
- Délégation chargée des activités internationales · membre →
- Délégation chargée des représentants d'intérêts · membre →
- Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national · membre
- Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national · vice-présidente →
- Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'études · membre →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies · membre →
- Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers · membre titulaire →
- Groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts · membre →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · vice-présidente →
- Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- commision mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 · membre titulaire →
- Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires · membre suppléante →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises · membre titulaire →
- Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Présidente
- Groupe d'amitié France-Philippines (depuis le 26 sept. 2012)
- Vice-Présidente
- Groupe d'études Surendettement (depuis le 19 mars 2013) · Groupe d'études Plasturgie (jusqu'au 19 juin 2012) · 5 groupes d'amitié
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Allemagne (depuis le 14 nov. 2012) · Groupe d'études Pays émergents (jusqu'au 19 juin 2012)
- Co-Présidente
- Groupe d'études Pouvoirs publics et groupes d'intérêt (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 7
- Philippines · P
- Macédoine · VP
- Turquie · VP
- Allemagne · S
- Argentine
- Maroc
- Suisse
Groupes d'études 8
- Surendettement · VP
- Antisémitisme
- Commerce et artisanat
- Langues régionales
- PME
- Protection des animaux
- Villes et banlieues
- Zones et travailleurs frontaliers
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)