Délégation ou office · Assemblée nationale · 28 juin 2007 → 19 juin 2012

Délégation chargée de l'application du statut du député

Président : Jean Mallot S.R.C. · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Délégation chargée de l'application du statut du député comptait 8 membres ; présidence : Jean Mallot. Fin le 19 juin 2012.

Membres: 8au 19 juin 2012

Membres 8

UMP 3
S.R.C. 2
GDR 1
NC 1
NI 1

Président: Jean Mallot S.R.C.

7 autres membres

Membres et fonctions au 19 juin 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)