Les votes d'Antoine Villedieu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
8. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
2. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17 quater
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
9. Diverses
   9 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
13. Diverses
    4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
    3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
15. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture