Les questions d'Antoine Vermorel
En clair
50 questions correspondent à ces filtres : 50 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 50 (66 %), en 143,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 50dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 143,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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50 questions · les dernières publiées d'abord
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Partage de l'allocation de rentrée scolaire entre parents en résidence alternée
- Publiée
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Bilan et sécurisation de la procédure simplifiée de changement de nom
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Durée de validité du certificat médical MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Décret d'application de la loi AGEC relatif aux filtres à microfibres
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
- Publiée
-
Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
- Publiée
-
Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxe d'apprentissage
- Publiée
-
Ouverture dérogatoire des pharmacies
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
- Publiée
-
Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Renouvellement général des conseillers prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
-
Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
-
Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Demi-part fiscale pour les veufs et veuves
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Jumeau numérique de la France
- Publiée
-
Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation de la protection de l'enfance
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Grèves dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Retraites de commerçants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Situation Indexia/SFAM
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Projets photovoltaïques de « petite taille »
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 483 jours
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Inscription d'un gage automobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Médicaments à l'unité en période de pénurie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 385 jours
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Obligation d'installer un chronotachygraphe pour les artisans et TPE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aides pour la rénovation des logements
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Inégalité liée au versement de l'AJPP pour les couples séparés
- Publiée
- Réponse
- · 588 jours
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Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Remboursement des consultations des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Associations en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
-
Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)