Les votes d'Antoine Golliot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 9 undecies
2. → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
4. → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
8. → adopté L'article 6 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. 13 amendements à l'article 17 : 13 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   13. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 10 amendements à l'article 2 : 10 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'article 15
6. → adopté L'article 14