Les votes d'Antoine Golliot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 7 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 10 pour, 1 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 pour, 1 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 10 pour, 3 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5