Les votes d'Anthony Brosse

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'article 12
2. → adopté par délégation L'article 11 ter
3. → adopté par délégation L'article 11
4. → adopté par délégation L'article 10
5. → adopté par délégation L'article 6 ter
6. → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
7. → adopté par délégation L'article 5 terdecies
8. → adopté par délégation L'article 5 duodecies

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 5 undecies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
3. → adopté par délégation L'article 5 nonies
4. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
5. → adopté par délégation L'article 5 octies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
7. → adopté par délégation L'article 3 quater
8. → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
9. → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
10. → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
11. → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
12. → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
13. → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
14. → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
15. → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
16. → adopté par délégation L'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
3. → adopté par délégation L'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
6. → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
2. → adopté par délégation L'article 5
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → rejeté par délégation L'article 4 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
9. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
10. → adopté par délégation L'article 3 sexies
11. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
12. → adopté par délégation L'article 3 quinquies
13. → adopté par délégation L'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté par délégation L'article 2 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)