Les amendements d'Anthony Brosse

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 1er juil. 2026 · N° 157 · Article 7 bis B ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 mai 2026 · N° 746 · Après l'article 23 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 782 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° I-419 · Après l'article 25 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 avr. 2025 · N° 725 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

2. 3 avr. 2025 · N° 724 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

3. 3 avr. 2025 · N° 723 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 19 oct. 2024 · N° II-CE195 · Après l'article 59 ⊘ Irrecevable

2. 13 oct. 2024 · N° I-CF1397 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

3. 13 oct. 2024 · N° I-CF1396 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable