Les amendements d'Anthony Brosse

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 28 oct. 2025 · N° II-CF322 · Article 49 — Tombé

   « Cet amendement propose de transférer 2 236 849 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »

2. 20 oct. 2025 · N° I-418 · Article 21 — Tombé

   « L’article 21 du projet de loi de finances pour 2026 propose une nouvelle trajectoire d’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à l’enfouissement et à l’incinération des déchets sur la période… »