Les amendements d'Anthony Brosse
En clair
Anthony Brosse a déposé 25 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 174 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Les professionnels du monde agricole sont soumis à un ensemble d’obligations qui entrent parfois en conflit entre elles, avec des conséquences graves : l’exploitant peut être sanctionné pour avoir agi ou ne pas avoir agi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’année dernière, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, il avait été précisé que « le schéma d’emplois de l’ONF, initialement -95 ETPT prévus par le contrat État ONF 2021- 2025, est suspendu en 2024… »
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« Cet amendement propose de transférer 5 743 260 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« Cet amendement propose de transférer 967 286 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »