Les amendements d'Anthony Brosse

En clair

Anthony Brosse a déposé 25 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 174 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CE53 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de transférer 5 743 260 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »

  2. · N° I-582 · Après l'article 3 Rejeté

    « La forêt française, caractérisée par un morcellement extrême de la propriété privée et une structure inadaptée aux besoins actuels du marché, appelle à une réforme ambitieuse de ses mesures fiscales. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)