Les amendements d'Anthony Boulogne

En clair

Anthony Boulogne a déposé 295 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 334 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

90 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1384 · Article 49

    « L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique qui sont notamment chargés d’accompagner les équipes pédagogiques dans… »

  2. · N° II-1383 · Article 49

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  3. · N° II-1382 · Article 49

    « Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. »

  4. · N° II-1381 · Article 49

    « Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par l'école rurale : enclavement, éloignement géographique des… »

  5. · N° II-1380 · Article 49

    « Dans sa circulaire du 4 octobre 2025, relative à la politique de communication de l'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l'exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication en 2026 par rapport au niveau de 2025. »

  6. · N° II-1374 · Article 49

    « Amendement de repli du groupe RN. »

  7. · N° II-1368 · Article 49

    « Amendement de repli du groupe RN par rapport à la proposition initiale de suppression totale des aides à la presse. »

  8. · N° II-1365 · Article 49

    « Par cet amendement, cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2026. »

  9. · N° II-1362 · Article 49

    « Par cet amendement, il est proposé de liquider intégralement les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2026 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG), ce qui représente une économie de 12 millions d’euros. »

  10. · N° II-1361 · Article 49

    « La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »

  11. · N° II-1360 · Article 49

    « Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne » du Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution. »

  12. · N° II-1359 · Article 49

    « L’action 09 : « Défenseur des droits » finance l’institution dont le statut et les missions sont définies à l’article 71-1 de notre Constitution. »

  13. · N° II-1358 · Article 49

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental » du Programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ». »

  14. · N° II-1357 · Article 49

    « Amendement de repli par rapport à notre proposition initiale de liquidation des crédits alloués au SIG. »

  15. · N° II-1356 · Article 49

    « Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission Action extérieure de l’État est consacré à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France, dont le montant s’élève, en PLF 2026, à 2,69 milliards… »

  16. · N° II-729 · Article 49

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  17. · N° II-728 · Article 49

    « Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »

  18. · N° II-727 · Article 49

    « Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

  1. · N° 79 · Après l'article 10

    « En 2024, l’encours de dette continue de progresser : en fin d’année, cet encours atteignait la somme historique de 2 602 milliards d’euros, dont 2 400 milliards pour les obligations assimilables du Trésor (titres de créances à moyen et… »

  2. · N° 84 · Après l'article 10

    « Dans son rapport L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser (mai 2025), la Cour des comptes a mis en lumière l’importance croissante des moyens budgétaires alloués à la politique publique de l’éducation prioritaire : « le… »

  3. · N° 83 · Après l'article 10

    « Les crédits ouverts pour la mission interministérielle Enseignement scolaire en loi de finances initiale pour 2024 s’élevaient à 87,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 87 milliards d’euros en crédits de paiement. »

  4. · N° 82 · Après l'article 10

    « Le montant des crédits alloués à la formation des enseignants s’est élevé, en loi de finances initiale 2024, à 1,83 milliards d’euros. »

  5. · N° 81 · Après l'article 10

    « L’article 4 du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 acte l’annulation de 40 991 481 euros de crédits non consommés et non reportés en autorisations d'engagement et 39 109 134… »

  6. · N° 80 · Après l'article 10

    « Dans son rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) pour la période 2025-2029, le Gouvernement fixait sa stratégie pluriannuelle des finances publiques 2026-2029. »

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

  1. · N° 5 · Après l'article 6

    « Conformément à la loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, dite loi Eckert, des frais de tenue de compte s’appliquent aux comptes inactifs. »

  2. · N° 4 · Article 4

    « La sanction pécuniaire pour non-respect des plafonds de frais bancaires, instaurée par l’article 4 de la présente proposition de loi, doit être dissuasive afin de mettre fin à une pratique abusive qui pèse, en premier lieu, sur les… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3723 · Après l'article 59

    « L’inflation normative, qui se matérialise dans l’explosion du nombre de mots dans les différents codes régissant la vie des citoyens, n’est plus à démontrer. »

  2. · N° II-3724 · Article 42

    « Amendement de repli. »

  3. · N° II-3720 · Article 42

    « L’Aide médicale de l’État, dispositif permettant aux étrangers, notamment ceux en situation irrégulière sur le territoire français, vis-à-vis du droit au séjour, de disposer de soins préventifs et curatifs, dans un double objectif… »

  4. · N° II-3712 · Article 42

    « La contribution à l’audiovisuel public, qui représentait un coût de 138 € pour chaque Français, a été supprimée en 2022. »

  5. · N° II-3698 · Article 42

    « Alors que notre pays connaît sa plus grave crise budgétaire depuis plusieurs décennies, des mesures de réduction de la dépense publique s’imposent à la représentation nationale. »

  6. · N° II-3716 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 11 : « Stratégie et prospective », correspondant à 3 014 219 euros. »

  7. · N° II-3715 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2025. »

  8. · N° II-3697 · Article 42

    « Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental ». »

  9. · N° II-3696 · Article 42

    « Par cet amendement, il est proposé de réduire de 7.5 millions d’euros les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2025 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG). »

  10. · N° II-2664 · Article 42

    « La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »

  11. · N° II-2663 · Article 42

    « La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »

  12. · N° II-2662 · Article 42

    « Au sein du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » l’action n° 3 abonde les actions culturelles promouvant « Objectifs de développement durable ». »

  13. · N° II-2661 · Article 42

    « Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »

  14. · N° II-2660 · Article 42

    « Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)