Ancienne députée · SER
Le parcours d'Annick Le Loch
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Commerçante
Son parcours
Du 20 juin 2007 au 20 juin 2017 : 19 commissions et autres organes ; 6 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
S.R.C., puis SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- S.R.C. : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Affaires économiques
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : Secrétaire · 10 janv. 2008 → 30 juin 2009 (1 an et 5 mois)
- Affaires économiques : Secrétaire · 1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois) ; 28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : membre du 27 juin 2007 au 9 janv. 2008 (6 mois)
- Affaires économiques : secrétaire du 10 janv. 2008 au 30 juin 2009 (1 an et 5 mois)
- Affaires économiques : secrétaire du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : secrétaire du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale violence faites aux femmes
9 déc. 2009 → 6 juil. 2010 (6 mois)
- Commission spéciale violence faites aux femmes : membre du 9 déc. 2009 au 6 juil. 2010 (6 mois)
Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption
12 oct. 2011 → 21 mai 2012 (7 mois)
- Commission spéciale sur l'enfance délaissée et l'adoption : membre du 12 oct. 2011 au 21 mai 2012 (7 mois)
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Secrétaire · 8 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 au 7 juil. 2014 (5 jours)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : secrétaire du 8 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commissions d'enquête2 au total · fonction : secrétaire
Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité
26 sept. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : membre du 26 sept. 2014 au 5 mars 2015 (5 mois)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie
30 mars → 20 sept. 2016 (5 mois)
- Secrétaire · 6 avr. → 20 sept. 2016 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie : membre du 30 mars au 5 avr. 2016 (7 jours)
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie : secrétaire du 6 avr. au 20 sept. 2016 (5 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : co-rapporteure
Coûts de production
20 sept. 2012 → 27 mars 2013 (6 mois)
- Coûts de production : membre du 20 sept. 2012 au 27 mars 2013 (6 mois)
Avenir des filières d'élevage
22 juil. 2015 → 30 mars 2016 (8 mois)
- Co-rapporteure · 22 juil. 2015 → 30 mars 2016 (8 mois)
- Avenir des filières d'élevage : co-rapporteure du 22 juil. 2015 au 30 mars 2016 (8 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total
Gens de mer · membre titulaire
6 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
- Gens de mer : membre titulaire du 6 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
Crédit maritime mutuel · membre titulaire
28 sept. 2012 → 20 juin 2016 (3 ans et 8 mois)
- Crédit maritime mutuel : membre titulaire du 28 sept. 2012 au 20 juin 2016 (3 ans et 8 mois)
Pratiques commerciales · membre titulaire
3 juil. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 11 mois)
- Pratiques commerciales : membre titulaire du 3 juil. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 11 mois)
Commissions mixtes paritaires7 au total · fonction : rapporteure
Entrepreneur individuel · membre titulaire
26 avr. → 16 juin 2010 (1 mois)
- Entrepreneur individuel : membre titulaire du 26 avr. au 16 juin 2010 (1 mois)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche · membre titulaire
6 → 13 juil. 2010 (8 jours)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche : membre titulaire du 6 au 13 juil. 2010 (8 jours)
Projet de loi relatif à la consommation · membre titulaire
5 → 17 févr. 2014 (13 jours)
- Rapporteure · 6 → 17 févr. 2014 (12 jours)
- Projet de loi relatif à la consommation : membre titulaire le 5 févr. 2014
- Projet de loi relatif à la consommation : rapporteure du 6 au 17 févr. 2014 (12 jours)
Artisanat, commerce et TPE · membre suppléante
13 mai → 10 juin 2014 (29 jours)
- Artisanat, commerce et TPE : membre suppléante du 13 mai au 10 juin 2014 (29 jours)
Économie bleue · membre titulaire
31 mars → 7 avr. 2016 (8 jours)
- Économie bleue : membre titulaire du 31 mars au 7 avr. 2016 (8 jours)
Entreprises donneuses d'ordre · membre titulaire
27 oct. → 3 nov. 2016 (8 jours)
- Entreprises donneuses d'ordre : membre titulaire du 27 oct. au 3 nov. 2016 (8 jours)
Accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle · membre suppléante
7 → 14 févr. 2017 (8 jours)
- Accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : membre suppléante du 7 au 14 févr. 2017 (8 jours)
Fonctions et appartenances terminées 22
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre →
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · secrétaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption · membre →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Mission d'information sur les coûts de production en France · membre →
- Commission supérieure du crédit maritime mutuel · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation · membre titulaire
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation · rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises · membre suppléante →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · secrétaire →
- Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité · membre →
- Avenir des filières d'élevage · co-rapporteure →
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français · secrétaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle · membre suppléante →
Groupes d'amitié et d'études
- Présidente
- Groupe d'études Mer, pêche et souveraineté maritime (depuis le 12 déc. 2012)
- Vice-Présidente
- 4 groupes d'études
- Secrétaire
- Groupe d'études Surendettement (depuis le 19 mars 2013)
Groupes d'amitié 3
- Japon
- Pérou
- Suède
Groupes d'études 16
- Mer, pêche et souveraineté maritime · P
- Autisme · VP
- Tourisme · VP
- Surendettement · S
- Alimentation et santé
- Commerce et artisanat
- Développement de la méthanisation
- Economie sociale et solidaire
- Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Langues régionales
- Maladies orphelines
- Politique portuaire
- Politiques de la ruralité
- Prévention et lutte contre la toxicomanie
- Protection et développement du littoral
- Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)