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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue comptait 12 membres. Fin le 7 avr. 2016.
- Membres
- 12au 7 avr. 2016
Membres 12
- SRC 7
- Les Républicains 3
- UDI 1
- Écolo 1
- Vice-président
- Jean-Paul Chanteguet SRC
- Rapporteur
- Arnaud Leroy SRC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)