Ancienne députée · SER
Le parcours d'Anne-Yvonne Le Dain
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- SER Socialiste, écologiste et républicain, membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Cadre supérieur du secteur privé
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 22 commissions et autres organes ; 4 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER
25 mai 2016 → 20 juin 2017 (1 an)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
Commissions permanentes
Lois
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Lois : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
1 remplacement ponctuel
- Affaires sociales · 1
7 → 10 nov. 2015
Délégations et Office
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
11 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Vice-Présidente · 17 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : membre du 11 au 16 juil. 2012 (6 jours)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : vice-Présidente du 17 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total
Commission spéciale sur la prostitution
22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
- Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)
Commission spéciale sur la transition énergétique
2 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)
- Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)
Commission spéciale croissance et activité
15 janv. → 7 août 2015 (6 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 15 janv. au 7 août 2015 (6 mois)
Commissions d'enquête2 au total · fonction : vice-Présidente
Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ
10 déc. 2014 → 21 mai 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur missions et modalités du maintien de l'ordre républ : membre du 10 déc. 2014 au 21 mai 2015 (5 mois)
Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme
5 févr. → 13 juil. 2016 (5 mois)
- Vice-Présidente · 9 févr. → 13 juil. 2016 (5 mois)
- Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme : membre du 5 au 8 févr. 2016 (4 jours)
- Commission d'enquête relative aux moyens pour lutter contre le terrorisme : vice-Présidente du 9 févr. au 13 juil. 2016 (5 mois)
Missions d'information3 au total · fonction : présidente-rapporteure
Paritarisme
9 juil. 2015 → 21 juin 2016 (11 mois)
- Paritarisme : membre du 9 juil. 2015 au 21 juin 2016 (11 mois)
Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels
18 nov. 2015 → 25 oct. 2016 (11 mois)
- Mécanismes européens pour les flux migratoires exceptionnels : membre du 18 nov. 2015 au 25 oct. 2016 (11 mois)
Normes européennes en matière de protection des données personnelles
23 nov. 2016 → 22 févr. 2017 (3 mois)
- Présidente-rapporteure · 23 nov. 2016 → 22 févr. 2017 (3 mois)
- Normes européennes en matière de protection des données personnelles : présidente-rapporteure du 23 nov. 2016 au 22 févr. 2017 (3 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
31 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- UIP : membre du 31 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Conseil de l'Europe · membre suppléante
6 oct. 2015 → 20 juin 2017 (1 an et 8 mois)
- Conseil de l'Europe : membre suppléante du 6 oct. 2015 au 20 juin 2017 (1 an et 8 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Science et technologie · membre titulaire
3 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
- Science et technologie : membre titulaire du 3 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
Sécurité civile · membre titulaire
3 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
- Sécurité civile : membre titulaire du 3 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
Commissions mixtes paritaires8 au total · fonction : rapporteure
Représentation des Français établis hors de France · membre titulaire
16 mai → 27 juin 2013 (1 mois)
- Représentation des Français établis hors de France : membre titulaire du 16 mai au 27 juin 2013 (1 mois)
Audiovisuel public · membre suppléante
10 → 31 oct. 2013 (22 jours)
- Audiovisuel public : membre suppléante du 10 au 31 oct. 2013 (22 jours)
Audiovisuel public (organique) · membre titulaire
10 → 31 oct. 2013 (22 jours)
- Rapporteure · 15 → 31 oct. 2013 (17 jours)
- Audiovisuel public (organique) : membre titulaire du 10 au 14 oct. 2013 (5 jours)
- Audiovisuel public (organique) : rapporteure du 15 au 31 oct. 2013 (17 jours)
Protection des navires · membre titulaire
20 mai → 19 juin 2014 (1 mois)
- Protection des navires : membre titulaire du 20 mai au 19 juin 2014 (1 mois)
Inscription listes électorales Français hors de France · membre suppléante
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Inscription listes électorales Français hors de France : membre suppléante du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Inscription listes électorales ressortissants UE · membre suppléante
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Inscription listes électorales ressortissants UE : membre suppléante du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Modalités d'inscription sur les listes électorales · membre suppléante
6 → 13 juil. 2016 (8 jours)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales : membre suppléante du 6 au 13 juil. 2016 (8 jours)
Entreprises donneuses d'ordre · membre suppléante
27 oct. → 3 nov. 2016 (8 jours)
- Entreprises donneuses d'ordre : membre suppléante du 27 oct. au 3 nov. 2016 (8 jours)
Fonctions et appartenances terminées 20
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public · rapporteure →
- Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires · membre titulaire →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre →
- Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Mission d'information relative au paritarisme · membre →
- Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels · membre →
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · membre →
- Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 · vice-présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre · membre suppléante →
- Mission d’information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française · présidente-rapporteure →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- 13 groupes d'études
- Secrétaire
- Groupe d'études Protection et développement du littoral (depuis le 6 févr. 2013)
Groupes d'amitié 25
- Algérie
- Allemagne
- Arménie
- Brésil
- Cambodge
- Chine
- Côte d'Ivoire
- Djibouti
- Espagne
- Etats-Unis
- Ethiopie
- Ghana
- Inde
- Indonésie
- Israël
- Japon
- Jordanie
- Liban
- Malaisie
- Mali
- Maroc
- Sénégal
- Tunisie
- Turquie
- Vietnam
Groupes d'études 37
- Changements climatiques · VP
- Construction, éco-construction et logement · VP
- Économie verte et économie circulaire · VP
- Energies · VP
- Gaz de schiste · VP
- Industrie chimique · VP
- Industrie du drone · VP
- Maladies orphelines · VP
- Pénibilité du travail, santé au travail et maladies professionnelles · VP
- PME · VP
- Rapatriés · VP
- Responsabilité sociale des entreprises · VP
- Santé et numérique · VP
- Protection et développement du littoral · S
- Aménagement du territoire
- Antisémitisme
- Biocarburants
- Coopération et aide au développement
- Coordination des droits européens
- Diversité et discriminations liées à l'origine
- Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
- Famille et adoption
- Granit, pierres naturelles, carrières et matériaux de construction
- Industrie de défense
- Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Industries mécaniques
- Internet et société numérique
- Langues régionales
- Libye (vocation internationale)
- Médicaments et produits de santé
- Patrimoine
- Presse
- Prévention et lutte contre la toxicomanie
- Prisons et conditions carcérales
- Sahara occidental
- Sida
- Statut des travailleurs mobiles en Europe
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)