Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements à l'article 17 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   2. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → adopté L'article 15 ter
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. 5 amendements à l'article 15 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements à l'article 15 : 20 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   20. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 16
2. → adopté par délégation L'article 15
3. → adopté par délégation L'article 14
4. → adopté par délégation L'article 13
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'article 12
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11