Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
7. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
8. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
6. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
7. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
8. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
9. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
10. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
2. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
4. 10 amendements à l'article 7 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7