Les votes d'Anne Sicard

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ○ Abstention → adopté L'article premier
2. ✓ Pour
   33 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 33 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   26. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   27. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   28. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   29. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   30. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   31. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   32. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   33. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ○ Abstention → rejeté L'article 18
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15