Les amendements d'Anne-Laure Blin

En clair

Anne-Laure Blin a déposé 989 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 306 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

103 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 747 · Article 2 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  2. · N° 741 · Article 1er Non soutenu

    « L’article premier laisse accroire l’idée que le dispositif sur l’aide à mourir a sa place dans le code de la santé publique. »

  3. · N° 952 · Titre Non soutenu

    « Force est de constater que le titre dévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté. »

  4. · N° 946 · Article 16 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  5. · N° 937 · Article 9 Non soutenu

    « La présente proposition de loi instaure un système de contrôle de l’aide à mourir a posteriori. »

  6. · N° 930 · Article 6 Non soutenu

    « Alors qu’un consommateur dispose d’un délai de réflexion incompressible de 10 jours à compter de la réception d’une offre de crédit immobilier ou pour renégocier par voie d’avenant un contrat de prêt, le patient qui demande une aide à… »

  7. · N° 928 · Article 6 Non soutenu

    « Le médecin, qui doit se prononcer sur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doit pouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultant d’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notamment lorsque la «… »

  8. · N° 954 · Article 6 Non soutenu

    « L'ambiguïté du critère de discernement est alarmante pour les personnes les plus vulnérables. l'objectif de cet amendement est de protéger les personnes vulnérables. »

  9. · N° 923 · Article 6 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  10. · N° 920 · Article 5 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  11. · N° 917 · Article 4 Non soutenu

    « Permet d’expérimenter sur un temps suffisamment long le bénéfice de l’accompagnement humain et du soulagement médical des souffrances tant physiques que psychologiques et, ainsi, de ne pas faire une demande fondée sur la méconnaissance de… »

  12. · N° 914 · Article 4 Non soutenu

    « Lors de la présentation des grandes lignes du précédent projet de loi sur la fin de vie, dans un entretien publié par La Croix et Libération le 10 mars 2024, le président de la République a évoqué un « modèle français » de la fin de vie… »

  13. · N° 912 · Article 4 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  14. · N° 921 · Article 3 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  15. · N° 906 · Article 2 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  16. · N° 905 · Article 1er Non soutenu

    « L’article premier laisse accroire l’idée que le dispositif sur l’aide à mourir a sa place dans le code de la santé publique. »

  17. · N° 654 · Article 17 Non soutenu

    « Environ 9 200 personnes se suicident chaque année en France. »

  18. · N° 673 · Article 16 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  19. · N° 676 · Article 4 Non soutenu

    « L’objectif est de protéger les personnes qui vivent souvent, et douloureusement, des pensées et tentations suicidaires dont l’origine est la maladie psychique. »

  20. · N° 670 · Article 4 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  21. · N° 639 · Article 4 Non soutenu

    « L’histoire de la médecine est faite de pronostics médicaux déjoués, au bénéfice des patients. »

  22. · N° 627 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à prendre en compte les personnes dont le discernement n’est pas continu, du fait de leur pathologie, d’un handicap ou d’un traitement. »

  23. · N° 669 · Article 2 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

  24. · N° 634 · Article 2 Non soutenu

    « Le choix entre auto-administration du produit létal et administration par un médecin ou un infirmier ne peut être laissé à la libre appréciation de la personne mais doit être dicté par sa capacité physique de s’auto-administrer le produit. »

  25. · N° 648 · Article 9 Non soutenu

    « Même dans le cas d’un suicide assisté, le professionnel de santé doit être aux côtés de la personne qui s’administre la substance létale. »

  26. · N° 626 · Article 9 Non soutenu

    « Dans la rédaction actuelle de l’article, l’euthanasie médicalisée serait considérée comme une “mort naturelle”. »

  27. · N° 672 · Article 6 Non soutenu

    « Cela fait trente ans que les Français attendent les soins palliatifs et non pas une loi qui leur permette de se donner la mort. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 251 · Article 8 ter Non soutenu

    « Cet article crée une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés. »

  2. · N° 32 · Après l'article 27 Non soutenu

    « Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de la ressource, tant nécessaire à notre agriculture. »

  3. · N° 27 · Après l'article 7 Non soutenu

    « À l’origine, le 1° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement définissait ainsi les zones humides : « on entend par zone humide des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon… »

  4. · N° 35 · Après l'article 5 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer les études HMUC (Hydrologie-Milieux-Usages-Climat) au regard des situations de blocage qu'elles induisent les projets de gestion de l'eau en agriculture. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 250 · Après l'article 21 Non soutenu

    « La France et l’UE font face à une recrudescence des menaces Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC) d’origine terroriste ou géostratégique depuis deux décennies, amenant les autorités à adapter notre doctrine et les… »

  2. · N° 254 · Article 5 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à renforcer et à préciser le dispositif prévu à l'article 5 du projet de loi en matière de soutien sanitaire des forces armées en instaurant un mécanisme de programmation pluriannuelle de la commande publique… »

  3. · N° 247 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amemdement vise à souligner les efforts nécessaires à accomplir en matière de génie à la suite des conclusions de la mission d’information sur l’arme du génie. »

  4. · N° 27 · Article 1er Non soutenu

    « Le présent amendement vise à renforcer les capacités de mobilité et de franchissement des forces terrestres, un enjeu devenu critique au regard des retours d’expérience des conflits de haute intensité récents. »

  5. · N° 30 (Rect) · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à restaurer une capacité de contre-mobilité rapide et profonde pour l’armée de Terre, aujourd'hui absente de nos inventaires depuis le retrait du système Minotaur. »

  6. · N° 29 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à garantir la cohérence et la pérennité des capacités de franchissement autonome de l'armée de Terre. »

  7. · N° 28 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à relever les ambitions capacitaires concernant les Engins du Génie de Combat (EGC). »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1775 · Article 8 Non soutenu

    « Le présent amendement propose la suppression de la contribution de 8 % prévue sur la part patronale des titres-restaurant, chèques-vacances, CESU et autres avantages similaires distribués par les employeurs. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1440 · Après l'article 29 Non soutenu

    « Les éléments contenus dans la déclaration des commissions et honoraires (DAS2) figurent déjà dans le fichier des écritures comptables de l’entreprise (FEC). »

  2. · N° I-1429 · Article 25 Non soutenu

    « Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 a comporté une mesure ayant, à juste raison, fait réagir les auto-entrepreneurs puisqu’elle affecte directement leur régime. »

  3. · N° I-1453 · Après l'article 12 Non soutenu

    « La loi du 19 novembre 2024, dite « Loi Le Meur », a modifié les abattements applicables aux meublés de tourisme, sans distinguer les chambres d’hôtes, qui constituent pourtant une activité différente par nature, par structure et par… »

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 463 · Article 8 bis Non soutenu

    « Les élèves sont à un âge où il est particulièrement important de respecter le rôle des parents et de la famille, qui sauront trouver les mots convenant spécifiquement à leur enfant. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1302 · Après l'article 6 Non soutenu

    « Le droit d’information préalable des salariés a été mis en place dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (dite « loi Hamon ») de 2014 à l’article L23-10-1 du Code de commerce et avait pour but originel d’éviter… »

  2. · N° 1661 · Après l'article 4 quater B Non soutenu

    « Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objet d’abroger les articles L. 2141-7-1 et L. 3123-7-1 du code de la commande publique (CCP) qui prévoient que sont exclues des procédures d’attribution des marchés publics et des… »

  3. · N° 571 · Article 6 Non soutenu

    « La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a mis en place un dispositif d'information des salariés d'une entreprise lorsqu'est envisagé un projet de vente, afin d'offrir à ceux-ci la possibilité de… »

  4. · N° CS420 · Après l'article 27 bis Non soutenu

    « Le Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre INFFO), constitue un échelon national de l’information et de la documentation dans le domaine de la formation professionnelle. »

  5. · N° CS421 · Après l'article 27 bis Non soutenu

    « Le Haut Commissariat au Plan (HCP) a comme objectif de mettre en place une vision à long terme de la gestion des risques. »

  6. · N° CS422 · Après l'article 27 bis Non soutenu

    « Située à Montpellier, l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes) est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour mettre en œuvre le Sudoc (Système Universitaire… »

  7. · N° CS482 · Après l'article 27 bis Non soutenu

    « Amendement en lien avec l'amendement n°421. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)