Les votes d'Anne Genetet

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'article 18
2. → adopté L'article 17
3. → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
4. → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
6. → adopté L'article 8 quater
7. → adopté L'article 8
8. → adopté L'article 6

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
2. → adopté L'article 2

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. → adopté L'article 4
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
8. → adopté L'article 3 bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3