Ancienne députée · RE
Le parcours d'Anne Brugnera
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- RE Renaissance, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
- Profession déclarée
- Fonctionnaire de catégorie A
Son parcours
Du 21 juin 2017 au 9 juin 2024 : 25 commissions et autres organes ; 7 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
LaREM, puis NI, puis RE
29 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- NI : députée non-inscrite du 22 au 28 juin 2022 (7 jours)
- RE : membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires culturelles et éducation
30 juin 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 30 juin 2022 au 9 juin 2024 (1 an et 11 mois)
10 remplacements ponctuels · le plus souvent Lois (5)
- Lois · 5
10 janv. 2024, 23 janv. 2024, 27 → 31 janv. 2024, 7 févr. 2024, 18 → 21 mai 2024 - Affaires sociales · 3
29 mars 2023, 3 → 5 juin 2023, 20 sept. 2023 - Défense · 1
14 mai 2024 - Développement durable · 1
10 mai 2023
Délégations et Office
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
13 juil. 2022 → 9 juin 2024 (1 an et 10 mois)
- Secrétaire · 20 sept. 2023 → 9 juin 2024 (8 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 9 déc. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 6 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : membre du 13 juil. 2022 au 19 sept. 2023 (1 an et 2 mois)
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : secrétaire du 20 sept. 2023 au 9 juin 2024 (8 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Rapporteure · 16 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 au 15 déc. 2020 (3 jours)
- Commission spéciale principes de la République : rapporteure du 16 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Vice-Présidente · 14 juil. 2017 → 14 mars 2019 (1 an et 8 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 12 au 13 juil. 2017 (2 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : vice-Présidente du 14 juil. 2017 au 14 mars 2019 (1 an et 8 mois)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 15 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Missions d'information10 au total · fonctions : co-rapporteure, secrétaire
Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique
31 janv. → 15 nov. 2018 (9 mois)
- Nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique : membre du 31 janv. au 15 nov. 2018 (9 mois)
JOP Paris 2024
14 mai 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 1 mois)
- JOP Paris 2024 : membre du 14 mai 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 1 mois)
Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame
24 juil. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 10 mois)
- Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame : membre du 24 juil. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 10 mois)
Financement du CROUS
3 → 10 juin 2020 (8 jours)
- Co-rapporteure · 3 → 10 juin 2020 (8 jours)
- Financement du CROUS : co-rapporteure du 3 au 10 juin 2020 (8 jours)
Enseignement à distance
5 mai 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
- Enseignement à distance : membre du 5 mai 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 1 mois)
Panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
28 sept. 2022 → 12 juil. 2023 (9 mois)
- Panorama et un bilan de l’éducation prioritaire : membre du 28 sept. 2022 au 12 juil. 2023 (9 mois)
Mission d'information sur l'intercommunalité
8 mars 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 3 mois)
- Co-rapporteure · 8 mars 2023 → 9 juin 2024 (1 an et 3 mois)
- Mission d'information sur l'intercommunalité : co-rapporteure du 8 mars 2023 au 9 juin 2024 (1 an et 3 mois)
Logement digne et parcours résidentiel durable
28 juin 2023 → 9 juin 2024 (11 mois)
- Secrétaire · 11 juil. 2023 → 9 juin 2024 (10 mois)
- Logement digne et parcours résidentiel durable : membre du 28 juin au 10 juil. 2023 (13 jours)
- Logement digne et parcours résidentiel durable : secrétaire du 11 juil. 2023 au 9 juin 2024 (10 mois)
Mission d'information sur la rénovation urbaine
3 avr. → 9 juin 2024 (2 mois)
- Mission d'information sur la rénovation urbaine : membre du 3 avr. au 9 juin 2024 (2 mois)
Ancrage local des parlementaires
4 avr. → 9 juin 2024 (2 mois)
- Ancrage local des parlementaires : membre du 4 avr. au 9 juin 2024 (2 mois)
Organismes extra parlementaires3 au total
Refondation de l'école · membre titulaire
16 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Refondation de l'école : membre titulaire du 16 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires8 au total · fonction : rapporteure
Orientation et réussite des étudiants · membre titulaire
12 → 15 févr. 2018 (4 jours)
- Orientation et réussite des étudiants : membre titulaire du 12 au 15 févr. 2018 (4 jours)
Téléphone portable collèges et lycées · membre suppléante
16 → 30 juil. 2018 (15 jours)
- Téléphone portable collèges et lycées : membre suppléante du 16 au 30 juil. 2018 (15 jours)
Conservation et restauration de Notre-Dame · membre titulaire
29 mai → 16 juil. 2019 (1 mois)
- Rapporteure · 4 juin → 16 juil. 2019 (1 mois)
- Conservation et restauration de Notre-Dame : membre titulaire du 29 mai au 3 juin 2019 (6 jours)
- Conservation et restauration de Notre-Dame : rapporteure du 4 juin au 16 juil. 2019 (1 mois)
École de la confiance · membre suppléante
6 juin → 4 juil. 2019 (29 jours)
- École de la confiance : membre suppléante du 6 juin au 4 juil. 2019 (29 jours)
Agence nationale du sport · membre titulaire
18 → 25 juil. 2019 (8 jours)
- Agence nationale du sport : membre titulaire du 18 au 25 juil. 2019 (8 jours)
Centre national de la musique · membre titulaire
25 juil. → 16 oct. 2019 (2 mois)
- Centre national de la musique : membre titulaire du 25 juil. au 16 oct. 2019 (2 mois)
Principes de la République · membre suppléante
6 mai → 23 juil. 2021 (2 mois)
- Principes de la République : membre suppléante du 6 mai au 23 juil. 2021 (2 mois)
Directrice ou de directeur d'école · membre titulaire
9 nov. → 13 déc. 2021 (1 mois)
- Directrice ou de directeur d'école : membre titulaire du 9 nov. au 13 déc. 2021 (1 mois)
Fonctions et appartenances terminées 26
- La République en Marche · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · vice-présidente →
- Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République · membre titulaire →
- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · membre →
- Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales · membre titulaire →
- Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire · membre suppléante →
- Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire →
- Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet · rapporteure →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une école de la confiance · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · membre titulaire →
- Mission d'information pour le suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique · membre titulaire →
- Mission flash sur le financement du CROUS · co-rapporteure →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · rapporteure →
- Mission d’information sur le cadre juridique et statutaire de l’enseignement hybride ou à distance, dans l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école · membre titulaire →
- Non inscrit · députée non-inscrite →
- Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire · membre →
- Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Présidente
- 4 groupes d'études
- Secrétaire
- Groupe d'études Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table (depuis le 15 févr. 2023) · Groupe d'études Villes et banlieues (depuis le 1er mars 2023) · Groupe d'études Gastronomie (jusqu'au 21 juin 2022)
Groupes d'amitié 6
- Arménie
- Cameroun
- Espagne
- Italie
- Liban
- Nouvelle-Zélande
Groupes d'études 14
- Autisme · VP
- Santé mentale · VP
- Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table · S
- Villes et banlieues · S
- Cancer
- Déserts médicaux et accès aux soins
- Discriminations et LGBTQI-phobies
- Fin de vie
- Handicap et inclusion
- Impact des changements climatiques
- Logement et écoconstruction
- Polices municipales
- Sécurité routière
- VIH et Sida
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)