Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 10 juil. → 16 oct. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique

Président : Bruno Studer LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique comptait 14 membres ; présidence : Bruno Studer. Fin le 16 oct. 2019.

Membres: 14au 16 oct. 2019

Membres 14

LaREM 6
LR 2
FI 1
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Président: Bruno Studer LaREM
Rapporteur: Pascal Bois LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 16 oct. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)