Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 18 → 25 juil. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Président : Bruno Studer LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 comptait 13 membres ; présidence : Bruno Studer. Fin le 25 juil. 2019.

Membres: 13au 25 juil. 2019

Membres 13

LaREM 8
LR 2
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Bruno Studer LaREM
Rapporteur: Stéphane Testé LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 25 juil. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)