Ancienne députée
Les textes d'Anne Brugnera
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
-
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : Interrompue
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée avec modifications
- Sénat · 2e lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)