Les votes d'Anne Bergantz

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 14 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements à l'article 12 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 10 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10
8. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 9 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
9. ✓ Pour → adopté L'article 8
10. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7