Les votes d'Anna Pic

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier et rapport annexé
4. 11 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté L'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19
8. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. → adopté L'article 2