Les votes d'Angélique Ranc

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'article 16
7. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis

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1. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 8 pour, 3 contre · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
5. ○ Abstention → adopté L'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
8. ○ Abstention → adopté L'article 12
9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté L'article 7 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

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1. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 5 pour, 2 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5