Les votes d'Angélique Ranc

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   16 amendements à l'article premier : 11 contre, 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 bis A
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
2. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2