Les votes d'Andy Kerbrat

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   15 amendements à l'article 5 et Etat B : 13 pour, 2 contre · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. Diverses
   20 amendements après l'article 9 : 14 contre, 6 pour · 2 adoptés, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
4. ✕ Contre → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 45 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 9