Les votes d'Andy Kerbrat

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   10 amendements à l'article premier : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   19 amendements à l'article premier : 15 pour, 4 contre · 10 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier