Les amendements d'Andy Kerbrat

En clair

Andy Kerbrat a déposé 276 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 512 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

113 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. · N° CL7 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'article unique. »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  1. · N° CL24 · Article 7 Rejeté

    « Par cet article, les député.es du groupe LFI souhaitent empêcher l'extension des cas exceptionnels de rétention administrative à 210 jours. »

  2. · N° CL22 · Article 5 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le renforcement juridique des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS). »

  3. · N° CL20 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l'extension du régime de prévention de la récidive terroriste aux personnes condamnées pour des infractions de droit commun. »

  4. · N° CL18 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cet article qui octroie des pouvoirs disproportionnés à l'autorité administrative par une injonction d'examen psychiatrique qui peut également conduire à une admission… »

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

  1. · N° 6 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas limitée à l'Hexagone, mais a été étendue à l’ensemble de l’Empire colonial. »

  2. · N° 3 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle mais également sur le… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1907 · Après l'article 20 Rejeté

    « Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à alerter sur la fin de l’expérimentation des haltes soins addictions, prévue pour le 31 décembre 2025, et appeler à sa pérennisation. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL47 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les conditions inhumaines de détention au sein des centres de rétention administrative (CRA). »

  2. · N° II-CL21 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, notre groupe parlementaire LFI-NFP souhaite augmenter le budget de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA). »

  3. · N° II-CL8 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la baisse des fonds alloués à la relocalisation et réinstallation des réfugié·es statutaire au sein de l’union européenne et en provenance de pays tiers. »

  4. · N° II-CL7 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons renforcer les moyens consacrés à l'intégration des étrangers. »

  5. · N° II-CL4 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le manque de moyens alloués à l'accueil des mineurs non accompagnés et proposer de les augmenter afin de leur assurer un accueil digne. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)