Les amendements d'Andy Kerbrat
En clair
Andy Kerbrat a déposé 276 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 512 amendements d'autres députés.
68 amendements · les derniers déposés d'abord
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à intégrer la prise en compte des volontés et préférences de la personne protégée lors de la désignation de ou des curateurs et tuteurs reprenant l’exercice de la mesure de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le remplacement des juges des libertés et de la détention par les magistrats du siège. »
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« Par cet amendement d’appel, les députés du groupe La France Insoumise souhaitent contraindre les pouvoirs publics à se doter d’un registre national dématérialisé dès l’entrée en vigueur de la présente loi. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à permettre le renouvellement d’une habilitation sur présentation d’un certificat médical simple et non circonstancié. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire insoumis souhaitent ouvrir aux membres de la famille, directe ou indirecte, ainsi qu’aux proches entretenant un lien étroit et stable l’habilitation familiale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir que les couples homosexuels puissent bénéficier du mandat de protection future aux fins d’assistance. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser les situations donnant lieu à un remplacement du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJMP). »
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« Par cet amendement de suppression le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à cet article premier. »
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« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des coûts afférents au mandat de protection future notarié. »
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« Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire la France Insoumise souhaite porter le sujet de la mise en place d’un dispositif national de soutien aux habilités, curateurs et tuteurs familiaux. »
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« Par cet amendement de rapport les députés du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent porter le sujet de la généralisation du cadre d’autorisation des « comptes de passages » pour permettre aux majeurs protégés d’engager des… »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire insoumis vise à porter le sujet du statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJMP). »
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« Par cet amendement de rapport les député.es membres du groupe La France Insoumise souhaitent porter le sujet du régime de rémunération des experts-comptables et de son impact sur la protection du patrimoine des personnes protégées. »
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite documenter comment les politiques du gouvernement et de ses alliés créent artificiellement des “personnes sans-papiers”. »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite documenter les parcours de sortie de l'hébergement d'urgence vers le logement pérenne. »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer la capacité du système d'hébergement d'urgence à accueillir dignement les personnes en situation de dépendance, qu'il s'agisse de dépendance physique, psychique ou liée à… »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer la prise en compte des besoins spécifiques des personnes âgées dans l'hébergement d'urgence, une population particulièrement vulnérable. »
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« Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer l'impact de la désastreuse loi Kasbarian-Bergé sur la saturation de l'hébergement d'urgence. »