Les votes d'Andrée Taurinya

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 5
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 6 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article premier
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
11. Diverses
    3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier