Les votes d'Anchya Bamana

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
2. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
6. → adopté L'article 17

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. → adopté L'article 6
5. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6
6. → rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
7. → rejeté L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
2. → rejeté Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé
3. 12 amendements à l'article premier et rapport annexé : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé