Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour, 5 abstentions, 4 contre · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 pour, 1 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier