Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   21 amendements à l'article premier : 13 contre, 5 pour, 3 abstentions · 5 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 12 contre, 1 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 7 contre, 1 abstention · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier