Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
2. → adopté par délégation L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
3. → adopté par délégation L'article 5
4. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
7. → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
2. 14 amendements à l'article 17 : 14 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. 9 amendements à l'article 14 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14