Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. 11 amendements à l'article 17 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
5. 7 amendements à l'article 14 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 8 amendements à l'article 14 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   8. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
2. 11 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)