Les votes d'Alix Fruchon

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 17 : 5 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 17 : 4 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 2 : 7 contre · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4

L’intérêt des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis
2. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5
3. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier